Audit et étude de conformité
Pré-requis
Tout type d’établissement
Nombre de participants
De 4 à 10 personnes
Lieu
Chez le client
Informations
- Définir le contexte règlementaire applicable (code du travail, ERP,…)
- Mesurer le niveau de conformité de l’établissement en regard des exigences règlementaires
- Proposer un schéma directeur de mise en conformité
1ère phase : étude de l’établissement
- Analyse des documents de sécurité (registre de sécurité, rapports de vérification, contrats de maintenance)
- Présentation de l’activité de l’entreprise
- Visite des locaux et bâtiments
- Réalisation d’un reportage photographique
2ème Définition des textes applicables à l’établissement
Etude de conformité : classement, dispositions constructives, équipements techniques, organisation de la sécurité
3ème phase : analyse de la conformité
- Etude du niveau de conformité identifié lors de la première phase et comparaison avec le référentiel d’analyse
- Mesure des écarts avec la réglementation applicable :
- Dispositions constructives : desserte, accessibilité, construction, locaux à risque, dégagements…
- Equipement techniques : désenfumage, éclairage de sécurité, détection, moyens de secours…
- Organisation humaine de la sécurité : alarme, alerte, évacuation, intervention, signalisation, formation, …
- Définition d’un schéma directeur de mise en conformité
4ème phase : rédaction du rapport d’audit
- Présentation technique de l’établissement
- Evaluation du niveau de conformité actuel
- Rédaction d’un schéma directeur complet reprenant l’ensemble des non conformités détectées
Option : présentation de l’ensemble des résultats de l’étude au cours d’une réunion avec remise du rapport d’étude complet.
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